Les parlements en France jusqu'à 1789
Ces structures judicaires anciennes n'ont rien à voir avec le Parlement "moderne" d'origine anglaise (1688).
A l'origine il y a "le conseil du roi" qui se divise et se spécialise : naissance des parlements qui se pensent comme devant "conseiller" le roi.
Le parlement de Paris était le plus important (1/3 du territoire) puis d'autres parlements régionaux ou cours souveraines (13).
Sur le plan judiciaire les Prts jugent les Grands du royaume en cas d'affaires graves, même chose avec les villes, domaines, etc. Première instance. Fonction de jugement en appel (baillage).
Fonction administrative : création de réglements.
Politique : droits d'enregistrement ET de remontrance : validité des lois ? Les remontrances vont opposer parfois directement les parlements et la monarchie : refus d'enregistrement ! Tension : lettres de "jussion", lit de justice, etc.
Les parlementaires étaient des nobles riches et urbains, grands propriétaires fonciers et urbains.
On est choisit par cooptation et aussi en achetant sa charge, il faut être diplômé en droit. Ces places coûtent cher et vont être de plus en plus chères au XVIII°s. 1644 : ces places anoblissent automatiquement.
Grande chambre, Ch des enquêtes, Ch des requêtes.
La Grande Ch. Appel des sentences ; Ch des enquêtes : sentences sur procédure écrite ; Ch des requêtes : reçoit les demandes et transmette aux deux précédentes.
Au XVII°s, en 1648 : période de la Fronde, les parlementaires y participent ! Sous Louis XIV, 1661, il leur interdit d'émettre des remontrances, obligation d'enregistrer les décisions royales (1673) !
Sous la régence, 1715, Ph. d'Orléans a besoin du Pt de Paris pour casser le testament le Louis XIV, en échange le Pt retrouve certaines prérogatives. Louis XV reçoit des remontrances : grosses tensions jusqu'à Maupeou. Les parlementaires théorisent leurs pouvoirs : Sénat romain ou référence aux assemblées gauloises antérieures à la monarchie.
Beaucoup sont jansénistes, gallicans, anti-absolutistes ! Ils mobilisent l'opinion publique contre la monarchie mais ils sont réduits par Maupeou dans les années 1770 : réduction des remontrances puis division du Pt de Paris en 6 "conseils sup de justice".
Dès 1774 Louis XVI redonne aux Pts des attributions qui recommence ses "remontrances" en paralysant les réformes fiscales !
Les Pts furent donc de vrais contrepouvoirs sous la monarchie française, surtout sous la Fronde et sous Louis XVI.